Mention légales
1. Présentation du site.
Le site demoussage-toiture.net est un comparatif et guides d’achats pour permettre aux utilisateurs de choisir les meilleurs outils dont ils ont besoins. Nous nous chargeons de toutes la parties recherches pour vous faire gagner du temps, qui est si précieux.
Hébergeur :
o2switch
Siret : 510 909 807 00024RCS Clermont FerrandSARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP09/2989 – AS50474
o2switch est une société du groupe ZoheySAS au capital de 8 000 000€
Adresse postale :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Vous pouvez joindre le service clientèle par téléphone au numéro suivant : (+33) 04 44 44 60 40(non surtaxé)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services associés
L’utilisation du site demoussage-toiture.net vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site demoussage-toiture.net sont donc invités à les consulter de manière régulière afin de s’assurer qu’elles ne présentent aucun manquement.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’éditeur du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention si cela lui est possible, évidemment.
3. Description des services proposés sur le site
L’éditeur du site s’efforce de proposer sur le site demoussage-toiture.net des informations aussi véraces que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour du dit site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site demoussage-toiture.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de connaître des modifications. Par ailleurs, les informations figurant sur le site %site% ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site demoussage-toiture.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site demoussage-toiture.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’éditeur du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site demoussage-toiture.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site demoussage-toiture.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune information personnelle sur ses utilisateurs.
5. Limitations de responsabilité.
l’éditeur du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site demoussage-toiture.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
l’éditeur du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site %site%.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. l’éditeur du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Liens hypertextes et cookies.
Le site demoussage-toiture.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur du site.
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